/** * Page Mentions légales, LCEN (éditeur, hébergeur, contact, PI, etc.) * Route publique : /mentions-legales */ import Link from "next/link"; import { type Metadata } from "next"; import type { ReactNode } from "react"; import { companyIdentityItems, legalSite } from "~/lib/legal-site"; export const metadata: Metadata = { title: "Mentions légales | AImpact Hub", description: "Identité de l'éditeur, hébergeur, contacts et cadre juridique du site AImpact Hub.", }; function LegalSection({ id, title, children, }: { id: string; title: string; children: ReactNode; }) { return (

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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dernière mise à jour :{" "} {new Intl.DateTimeFormat("fr-FR", { day: "numeric", month: "long", year: "numeric", }).format(new Date())}

Le site{" "} {siteUrl} (ci-après le « Site ») est dédié au service SaaS {productName}, plateforme de collecte et de priorisation de cas d'usage IA à destination des équipes transformation en PME et ETI.

Le Site et le service {productName} sont édités par{" "} {company.legalName}.

Le Site est édité par la société dont l'identité figure ci-dessous (ci-après l'« Éditeur »).

{company.registryUrl ? (

Informations administratives vérifiables sur l' registre officiel des entreprises .

) : null}

Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée, le directeur de la publication du Site est :

{publisher.name ? ( ) : (

Le directeur de la publication est joignable à l'adresse :{" "} .

)}

Pour toute question relative au Site, à son fonctionnement ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'Éditeur :

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L'infrastructure d'hébergement de l'application web (front-end, API, fonctions serverless) est fournie par :

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Les données traitées dans le cadre du service {productName} sont hébergées et/ou traitées par les prestataires suivants, sélectionnés pour leur conformité aux exigences de sécurité et, lorsque pertinent, d'localisation en Union européenne :

  • Base de données applicative (PostgreSQL) : région Union européenne, via notre fournisseur d'infrastructure cloud.
  • Stockage des pièces jointes (Vercel Blob) : stockage objet, régions conformes aux paramètres de déploiement EU.
  • Envoi d'emails transactionnels (Resend) : envoi des invitations, confirmations et notifications liées au service.
  • Traitements d'enrichissement IA (OpenAI, le cas échéant) : utilisés uniquement pour certaines fonctionnalités optionnelles ; les échanges sont limités au strict nécessaire fonctionnel.

Les communications entre votre navigateur et le Site sont chiffrées (HTTPS/TLS). Les pièces jointes sont chiffrées au repos lorsque le prestataire le prend en charge.

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, logiciels, structure, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque {productName}, ainsi que les logos associés, ne peuvent être utilisés sans accord préalable écrit de l'Éditeur.

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Le traitement des données personnelles collectées via le Site et le service {productName} est décrit dans notre{" "} Politique de confidentialité .

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Pour les professionnels, tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des conditions d'utilisation du service SaaS {productName} pourra, le cas échéant, être soumis aux dispositions contractuelles convenues entre les parties (conditions générales d'utilisation ou de vente).

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